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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Champ d'application
Les produits mis en vente sur le site www.telechargement-en-ligne.com sont
accessibles à toute personne physique majeure ou à toute personne morale
domiciliée en Europe.
Les prix
Les prix affichés sur le site www.telechargement-en-ligne.com sont garantis au
moment de la commande. Cependant la société se réserve le droit de modifier
ses prix à tout moment pour quelques raison que ce soit.
Tous les prix sont indiqués en Euros TTC.
Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la commande.
Les différents produits mis en vente restent la propriété de ce dernier
jusqu'au complet paiement du prix.
La prise de commande
Vous pouvez passer commande soit par Internet en vous connectant sur le
www.telechargement-en-ligne.com.
Votre panier constitue votre bon de commande.
Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations
nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations
que vous délivrerez vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des
coordonnées de livraison, la societé ne saurait être tenu responsable.
Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement en
fonction de ceux qui vous sont proposés et détaillés dans les présentes
Votre commande ne pourra être effective que lorsque vous aurez déclaré avoir
pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. La validation
définitive de votre commande constituera un engagement irrévocable de votre
part ne pouvant être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par
les présentes conditions
Toute commande validée est réputée ferme et définitive, sous réserve du
droit de rétractation qui vous est accordé et qui est défini ci-dessous.
Toute commande ne peut être annulée qu'avec notre consentement, étant
entendu que les frais engagés par cette annulation seront à votre seule
charge.
En tout état de cause, la validation définitive de votre commande vaut
acceptation des prix et emporte votre adhésion sans retenue aux présentes
Conditions Générales de Vente.
Confirmation de commande
A chaque étape du traitement de votre commande (validation et expédition de
votre commande) un mail ou un courrier vous est automatiquement envoyé à
l'adresse que vous nous aurez indiquée.
En outre, en cas d'indisponibilité temporaire ou définitive des produits, un
mail ou un courrier vous sera envoyé.
Les différentes informations contractuelles sont présentées en langue
française et feront l'objet d'une confirmation écrite au plus tard au moment
de la livraison.
Nous ne garantissons pas la continuité, l'accès, le fonctionnement et la
disponibilité du site www.telechargement-en-ligne.com et des services y
afférant. De ce fait, sa responsabilité ne pourrait être engagée en cas de
dommage ou inconvénient inhérent à l'utilisation du réseau Internet,
notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de
virus informatique. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le
site www.telechargement-en-ligne.com constituent la preuve de l'ensemble des
transactions passées.
Les modes de paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il s'effectue :
- Paiement sécurisé par carte bancaire :
Nous acceptons les cartes bleues, Visa et Mastercard. Nous vous recommandons
cette option car elle est la plus simple, la plus rapide et entièrement
sécurisée.
Le débit de la carte est effectué suivant la validation de la commande. Nous
avons opté pour un outil de paiement hautement sécurisé, entièrement garanti
par Paypal. Ce label de qualité vous assure une sécurisation totale du
règlement de vos achats en ligne.
Le paiement en ligne par carte utilise le protocole SLL (Secure Socket Layer).
Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être
lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est
cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le
symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées
bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL
devient URL https (le " s " indiquant la sécurisation) et non plus
une adresse http.
Délais de livraison
Après avoir réceptionné votre commande suivant les produits choisis nous vous
indiquerons un délai de réalisation dans tous les cas ce délai ne saurai
dépasser 7 jours.
En tout état de cause, en cas de force majeure ou d'événement insurmontable
indépendant de notre volonté (grèves, restrictions gouvernementales...) les
dépassements de délai de livraison ne pourront, en aucun cas, donner lieu à
dommages et intérêts, ni à retenue.
Disponibilité des produits
Nos offres de produits et nos prix sont disponibles tant qu'ils sont visibles
sur le site www.telechargement-en-ligne.com.
Dans l'hypothèse où l'un de nos produits objet de votre commande ne serait
plus ou non immédiatement disponible, nous vous en informerions par mail ou par
courrier dans un délai de 72 heures, à compter de la validation de votre
commande (hors samedis, dimanches et jours fériés).
En cas d'indisponibilité définitive du produit, votre commande sera alors
immédiatement annulée et nous procèderions à votre remboursement, dans les
30 jours, du paiement des sommes versées.
En cas d'indisponibilité temporaire du produit, vous pouvez demander
l'annulation de votre commande et le remboursement dans les 30 jours des sommes
payées ou commander un produit de substitution disponible sur le site
www.telechargement-en-ligne.com (moyennant le paiement d'une somme
complémentaire ou l'obtention d'un remboursement partiel en cas de
différence de prix entre le produit de substitution et le produit renvoyé).
Contestation
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une
bienveillance attentive, en écrivant, en priorité, par mail au Service
Clients.
A défaut de solution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à
l'exécution des présentes conditions générales de vente sera de la
compétence exclusive des Tribunaux.
Ces présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune
restriction, aux Conditions Générales de Vente. Tout différent relatif à la
vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal
de commerce.
Confidentialité
Nous vous informons que le traitement automatisé des données à caractère
personnel que vous nous communiquez, notamment la gestion de vos adresses mail a
fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Nous vous garantissons la confidentialité des données à caractère personnel
saisies.
Conformément à la loi française "Information et Libertés" n°78-17
du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de
rectification des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez
exercer ce droit en nous envoyant un courrier par mail
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des offres
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suffit de nous le préciser en nous écrivant aux adresses visées ci-dessus.
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